Le droit de participer à la conduite des affaires publiques est consacré à l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), à l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à plusieurs autres cadres normatifs internationaux et régionaux. De même, la liberté d’association est protégée par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et plusieurs autres instruments internationaux et régionaux. L’article 71 de la Charte des Nations Unies stipule que « Le Conseil économique et social peut prendre les dispositions appropriées pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. De tels arrangements peuvent être conclus avec les organisations internationales et, le cas échéant, avec les organisations nationales, après consultation du Membre de l’Organisation des Nations Unies intéressé. L’Union africaine est guidée par la vision d’une « Afrique unie et forte et par la nécessité de construire un partenariat entre les gouvernements et tous les segments de la société civile… Cet esprit est encore renforcé par l’article 4 (c) qui dispose que l’Union fonctionne dans le respect, entre autres, du principe de la « participation des peuples africains aux activités de l’Union ». L’Objectif de développement durable (SDGs) 16 engage les États à « promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux ». Il s’agit, entre autres, d’assurer une prise de décision réactive, inclusive, participative et représentative à tous les niveaux (cible 16.7). Au niveau régional, la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) définit la société civile dans le préambule du traité et s’engage à accorder le statut d’observateur aux organisations de la société civile (article 5 (b) du traité de la CAE). En outre, l’article 3 g) reconnaît l’amélioration et le renforcement des partenariats avec le secteur privé et la société civile en vue de parvenir à un développement socioéconomique et politique durable ; et le chapitre 25, en particulier l’article 127, appelle à la création d’un environnement favorable pour que le secteur privé et la société civile puissent tirer pleinement parti de la communauté. L’article 127, paragraphe 4, dispose que le Secrétaire général constitue un forum de consultation entre le secteur privé, les organisations de la société civile, les autres groupes d’intérêt et les institutions appropriées de la Communauté. Enfin, l’article 129(2) dispose que « Le Conseil établit des modalités qui permett… la société civile des États partenaires afin de contribuer efficacement au développement de la Communauté. 2 Au niveau national, la Constitution de la République démocratique du Congo garantit la liberté d’association, permettant ainsi l’existence de la société civile. Par exemple, l’État garantit la liberté d’association (article 37), reconnaît la liberté de former des syndicats (article 38), reconnaît la liberté d’expression et de manifestation (articles 26, 27 et 39). La RDC est également signataire de divers instruments juridiques internationaux et d’engagements qui reconnaissent explicitement et implicitement les droits et le rôle de la société civile à participer aux affaires de l’État.